A la réponse à l’interpellation 12-3305 qui demandait si c’est normal que les banques commerciales créent de la monnaie, le Conseil Fédéral a répondu:
« La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancré dans la Constitution »
Pour la première fois le conseil fédéral donne un nom à cette monnaie scripturale des banques commerciales, qui n’est pas une monnaie officielle mais qui est largement utilisée. (90% de la monnaie est scripturale)
On appelle donc ceci des « substituts monétaires » .
Et oui, la monnaie sur votre compte UBS, crédit-Suisse, Raiffeisen, Postifnance ou banque Alternative n’est pas une monnaie officielle, c’est n’est pas une monnaie ayant cour légal comme défini par la LUMMP, la Loi sur l’Unité Monétaire et les Moyen de Paiement.
La monnaie sur un compte UBS n’a pas plus de valeur que des points cumulus de la Migros !
Pour en savoir plus sur ce qu’est vraiment le franc suisse CHF, voici notre article et une explication en vidéo….
Ainsi, le Conseil Fédéral nous dit que faire de la monnaie est un business comme un autre. Que si vous faites de la monnaie, et que vous trouvez des gens qui veulent bien l’utiliser (le marché) et bien c’est tout à fait conforme à la constitution.
On vous avais déjà dit que la Suisse est le pays des banques non ?
On sait pourquoi maintenant.
La petite subtilité, c’est celui qui crée la monnaie qui engrange ce que l’on appelle le droit de seigneuriage. Donc si c’est une banque commerciale qui crée la monnaie, c’est avec ses règles et à son avantage. Par exemple, il y a des intérêts qui fait que si une banque commerciale vous crée de la monnaie à partir de rien sur votre compte chez elle. Vous devez rembourser le crédit, mais aussi ramener des intérêts.
Une étude montre que lors des dix dernières années, les banques commerciales ont engrangé CHF 34.8 milliards de seigneuriage. (Depuis l’introduction des intérêts négatifs sur les comptes de la BNS, les banques commerciales paient les dépôts des réserves minimales obligatoires, ça leur coûte alors qu’avant ça leur rapportait. Ainsi il semble que ces deux dernières années les banques commerciales n’ont pas réussi à gagner du seigneuriage.)
Si c’est la BNS qui crée de la monnaie, c’est elle qui empoche le seigneuriage. Et la constitution s’assure que le bénéfice de la BNS soit redistribué aux cantons, donc à vous de choisir !
2/3 du bénéfice net de la BNS est distribué aux cantons, selon l’art 99 de a constitution Suisse.
Ainsi c’est le coeur de ce qu’essaie de faire l’initiative monnaie pleine:
Rendre accessible à tous de la « vraie » monnaie électronique ayant cours légale.
Interdire aux banques commerciales faire passer leur monnaie pour de la « vraie » monnaie.
Les banques commerciales auraient toujours l’occasion de créer des substituts monétaires, mais elles devraient dire que ce n’est que leur monnaie privée. Comme le fait la banque WIR qui crée des francs WIR.
Ainsi une personne a le CHOIX d’avoir un compte en « vraie » monnaie ayant cours légal ou en substitut monétaire valable tant que la banque ne fait pas faillite.
Face à un tel choix, il y a beaucoup de gens qui voudront de la « vraie » monnaie et ainsi on favorise le droit de seigneuriage qui bénéficie à la population et pas aux propriétaires des banques commerciales.
(Pour en savoir plus sur cette initiative je renvoie vers son texte pour le détail.)